Les redevances - Taux et modes de calcul

Les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales environnementales versées par les usagers (consommateurs et préleveurs), en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – LEMA).

La LEMA a ainsi instauré différents types de redevances selon les usages de l’eau. Ces dernières sont assises soit sur les pollutions émises en application du principe « pollueur payeur » (redevances pollution et collecte domestique, pollution et collecte non domestique, élevage et pollutions diffuses), soit sur les prélèvements d’eau ou de ressources (redevances alimentation en eau potable, alimentation des canaux, autres usages économiques, irrigation, protection du milieu aquatique, obstacle sur les cours d’eau et stockage en période d’étiage).

Les taux des redevances sont arrêtés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin) dans les limites fixées par la loi, en fonction des pollutions constatées dans les différentes zones du bassin et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et garantir une bonne qualité des eaux.

Les redevances constituent les recettes de l’agence de l’eau, ce qui lui permet d’accorder des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver les milieux aquatiques et la biodiversité, et garantir la qualité et la disponibilité de l’eau. Les travaux ou actions engagés permettent entre autres de mettre aux normes les stations d’épuration et les usines d’eau potable, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières… Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

Les redevances incitent ainsi chaque redevable à adopter des pratiques vertueuses (économies d’eau, réduction des rejets) et contribuent également à la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques : prélèvements d’eau, rejets polluants dans le milieu naturel.

Lire la suite