Les modalités d’aides aux activités économiques sont conformes aux règles des encadrements communautaires (cf. § 3.2.9.1).
La réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales, est encouragée par rapport aux actions curatives (traitement) en cohérence avec la stratégie d’adaptation au changement climatique. Dans le domaine des micropolluants, elles concernent en priorité ceux qualifiant l’état chimique des masses d’eau superficielles et les polluants spécifiques de l’état écologique, tels que définis dans l’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
CONNAÎTRE VOS TAUX D’AIDES