Logo agence de l'eau seine normandie
Logo programme eau climat

ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES (HORS AGRICULTURE)

Les modalités d’aides aux activités économiques sont conformes aux règles des encadrements communautaires (cf. § 3.2.9.1).


La réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales, est encouragée par rapport aux actions curatives (traitement) en cohérence avec la stratégie d’adaptation au changement climatique. Dans le domaine des micropolluants, elles concernent en priorité ceux visés dans les annexes du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

 

Lire la suite