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Assainissement des collectivités par temps sec et par temps de pluie

Sont aidées les actions qui contribuent, grâce à l’amélioration de la performance des systèmes d’épuration, à l’atteinte ou à la préservation du bon état des eaux et à l’hygiène publique.

La contractualisation de ces actions dans le cadre de contrats « eau et climat » (cf. chapitre I.2 relatif à la politique contractuelle) est encouragée.

Les actions de réduction à la source des émissions de micropolluants sont privilégiées par rapport aux actions curatives (traitement). Elles concernent en priorité les micropolluants qualifiant l’état chimique des masses d’eau superficielles et les polluants spécifiques de l’état écologique, tels que définis dans l’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

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