PRINCIPES ET MODALITÉS GÉNÉRALES DES INTERVENTIONS
LES REDEVANCESTAUX ET MODES DE CALCUL
A.
ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉSPAR TEMPS SEC ET PAR TEMPS DE PLUIE
B.
ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES(HORS AGRICULTURE)
C.
ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLEPOUR L’EAU
D.
PROTEGER LES CAPTAGES ET ASSURERL’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
E.
PROTÉGER, RESTAURER ET GÉRERLES ÉCOSYSTÈMES HUMIDES ET MARINSET LEUR BIODIVERSITÉ
F.
ACQUISITION ET MAÎTRISE FONCIÈRE
G.
PRÉVENIR LES INONDATIONS ET LES ÉTIAGES
H.
ACQUÉRIR LES CONNAISSANCESSUR LES MILIEUX AQUATIQUES, MARINSET LEUR BIODIVERSITÉ
I.
MOBILISER LES ACTEURS ET LES TERRITOIRES
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