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Assainissement des collectivités par temps sec et par temps de pluie

Sont aidées les actions qui contribuent, grâce à l’amélioration de la performance des systèmes d’épuration, à l’atteinte ou à la préservation du bon état des eaux et à l’hygiène publique.

La contractualisation de ces actions dans le cadre de contrats « eau et climat » (cf. chapitre I.2 relatif à la politique contractuelle) est encouragée.

Les actions de réduction à la source des émissions de micropolluants sont privilégiées par rapport aux actions curatives (traitement). Elles concernent en priorité les micropolluants visés dans les deux annexes du SDAGE relatives aux actions de réduction d’émission (annexe 3) et à l’acquisition de connaissances complémentaires (annexe 4).

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